Le Parlement ougandais a adopté une nouvelle législation qui encadre strictement les transferts d’argent en provenance de l’étranger, un texte déjà au cœur de vives critiques. Présentée comme une mesure visant à renforcer la souveraineté nationale, cette loi soulève de nombreuses interrogations sur ses conséquences politiques et sociales.
Dans un contexte marqué par la domination du président Yoweri Museveni, cette réforme intervient alors que les débats sur l’espace démocratique et la liberté d’action des organisations civiles restent particulièrement sensibles dans le pays. La nouvelle loi prévoit notamment de classer comme « agents étrangers » les individus ou organisations recevant des fonds extérieurs considérés comme contraires aux intérêts nationaux. Cette disposition inquiète particulièrement les défenseurs des droits humains, qui redoutent une utilisation politique du texte pour restreindre les activités des ONG, des médias indépendants et de certaines voix critiques.
Toutefois, des ajustements ont été apportés au projet initial. Les parlementaires ont notamment supprimé une mesure controversée qui assimilait les Ougandais vivant à l’étranger à des étrangers. Par ailleurs, certaines institutions comme les établissements de santé, les organisations religieuses ainsi que les structures universitaires et de recherche reconnues par la loi pourront recevoir des financements sans autorisation préalable du ministère de l’Intérieur.
Un durcissement des règles pour les acteurs politiques et associatifs
Le texte adopté introduit également des restrictions importantes sur l’activité politique des personnes qualifiées d’« agents étrangers ». Celles-ci ne pourront plus participer à des initiatives politiques liées à des intérêts extérieurs, ni contribuer à leur financement ou à leur organisation. Les sanctions prévues sont particulièrement sévères. Les contrevenants s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison en cas de non-enregistrement, et jusqu’à 20 ans pour certaines infractions considérées comme du « sabotage économique ». Pour les autorités, cette réforme vise avant tout à protéger l’Ouganda contre les ingérences étrangères et à renforcer le contrôle des flux financiers internationaux.
Mais pour ses détracteurs, elle pourrait surtout servir d’outil de restriction de l’espace civique, dans un pays où les tensions entre pouvoir politique et organisations indépendantes sont régulièrement dénoncées.
