Le Mali franchit une étape décisive dans la modernisation de son cadre juridique en matière de propriété intellectuelle. À Bamako, le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Mamou Daffé, a présenté, le 23 avril 2026, les principales innovations de l’Ordonnance n°2026-015/PT-RM du 10 avril 2026. Cette réforme, portée par les autorités de la Transition, vise à mieux protéger les œuvres littéraires et artistiques, garantir une rémunération plus équitable aux créateurs et adapter la législation aux défis du numérique.
Le gouvernement malien renforce son dispositif de protection des droits d’auteur afin de répondre aux profondes mutations du secteur culturel. Présentée à Bamako par le ministre Mamou Daffé, la nouvelle ordonnance constitue une avancée majeure pour les auteurs, artistes et titulaires de droits voisins. Elle ambitionne d’adapter le cadre juridique national aux nouveaux modes de création, de diffusion et d’exploitation des œuvres, marqués par l’essor des plateformes numériques et de l’intelligence artificielle.
Élaborée en collaboration avec le Bureau malien du droit d’auteur (BUMDA), cette réforme répond aux limites de la législation précédente, devenue insuffisante face à l’évolution rapide des technologies numériques. Les autorités souhaitent ainsi renforcer la protection des créateurs tout en garantissant une meilleure valorisation économique de leurs productions artistiques.
Parmi les principales innovations introduites par cette ordonnance figure la mise en place d’un mécanisme de rémunération pour copie privée. Ce dispositif permettra aux auteurs et artistes de bénéficier d’une compensation financière lorsque leurs œuvres sont reproduites sur des supports numériques. Le texte prévoit également un renforcement des mécanismes de protection des droits d’auteur, un meilleur encadrement de l’exploitation des œuvres ainsi qu’un durcissement des mesures de lutte contre la contrefaçon et la piraterie.
À travers cette réforme, le gouvernement malien entend également améliorer la gouvernance de la propriété intellectuelle et professionnaliser davantage les industries culturelles et créatives. L’objectif est de créer un environnement juridique favorable à l’innovation, à la création artistique et à la promotion du patrimoine culturel national, tout en assurant une meilleure protection des revenus des créateurs.
En adaptant son droit d’auteur aux exigences du numérique, le Mali affirme sa volonté de faire de la culture un véritable moteur de développement économique. Cette modernisation du cadre législatif devrait renforcer la confiance des acteurs du secteur culturel et contribuer à la valorisation des œuvres maliennes sur les scènes régionale et internationale.
Samuel Richard KAJKPO
