Depuis mardi 15 septembre, la Chine a renforcé les conditions de sortie de son territoire. Les nouvelles dispositions permettent aux autorités d’empêcher certains citoyens de voyager lorsqu’ils sont considérés comme une menace pour la sécurité nationale, industrielle ou technologique du pays.
Pékin élargit ainsi le champ des restrictions visant les déplacements à l’étranger. Désormais, une personne soupçonnée d’avoir porté atteinte à la sécurité technologique ou d’avoir enfreint les règles chinoises sur les exportations de technologies peut se voir interdire de quitter le pays. Cette mesure pourrait notamment concerner des chercheurs, ingénieurs ou dirigeants d’entreprises détenant des informations ou des compétences jugées stratégiques. La durée de ces interdictions n’est toutefois pas clairement précisée.
Des personnels déjà sous surveillance
Les fonctionnaires, cadres du Parti communiste, militaires et employés d’entreprises publiques étaient déjà soumis à des contrôles stricts. Certains doivent notamment confier leur passeport à leur employeur et obtenir une autorisation avant tout déplacement à l’étranger. Les nouvelles règles renforcent et formalisent ce dispositif. Les services chargés de l’immigration devront notamment signaler les départs irréguliers de personnels considérés comme sensibles.
Une mesure qui inquiète les juristes
Les autorités chinoises assurent que les voyageurs ordinaires ne sont pas visés par ces restrictions. Des juristes redoutent néanmoins un effet dissuasif, notamment en raison de la formulation large de notions comme la « sécurité technologique ». Dans un contexte de rivalité technologique accrue entre Pékin et Washington, ces nouvelles dispositions illustrent la volonté de la Chine de mieux contrôler la circulation à l’étranger des personnes, des compétences et des savoir-faire considérés comme stratégiques.
Norbert MEGAN YAOVI
