L’Agence judiciaire du Royaume a obtenu 435 décisions d’expulsion en 2025 et permis la libération effective de 198 logements administratifs occupés sans droit ni titre. Son rapport annuel relève également une hausse de 8 % des nouveaux contentieux traités.
L’État marocain poursuit ses efforts pour récupérer les logements administratifs et de fonction occupés illégalement. En 2025, l’Agence judiciaire du Royaume a obtenu 435 décisions d’expulsion à l’encontre d’occupants de ces biens publics. Sur le terrain, 198 logements ont effectivement été libérés dans les différentes régions du pays.Selon le rapport annuel de l’institution, 33 décisions judiciaires relatives à l’indemnisation de l’occupation illicite ont également été obtenues, pour un montant total de 7,35 millions de dirhams. Ces procédures visent à protéger le patrimoine immobilier de l’État et à garantir que les logements de fonction bénéficient aux responsables et aux fonctionnaires remplissant les conditions légales.
Des moyens limités face aux litiges
La gestion de ces contentieux s’inscrit dans un contexte de contraintes humaines et organisationnelles. Dépourvue d’antennes régionales et forte de 178 agents, l’Agence judiciaire du Royaume fait appel à des avocats pour assurer certaines démarches judiciaires nécessitant une présence dans différentes régions du pays. En 2025, la liquidation de 1 896 états d’honoraires d’avocats a représenté une dépense totale de 9,39 millions de dirhams. Les dossiers pénaux ont concentré 7 millions de dirhams, contre un million pour les affaires civiles, notamment les procédures d’expulsion. Les procédures amiables ont, quant à elles, représenté 100 000 dirhams.
Plus de 2 200 dossiers de poursuites contre des fonctionnaires
Le rapport fait également état de 2 262 dossiers de poursuites pénales visant des fonctionnaires du secteur public devant les juridictions marocaines. Transmis à l’Agence par le ministère public, ces dossiers comprennent 1 058 affaires liées à des infractions aux règles administratives et 258 dossiers portant sur des infractions ou délits liés aux blessures involontaires. Les 946 autres relèvent de différentes catégories d’infractions pénales.
Les contentieux administratifs en hausse
Parallèlement, l’Agence judiciaire du Royaume a enregistré 22 910 nouvelles affaires en 2025, contre 21 218 en 2024, soit une progression de 8 %. Les contentieux administratifs dominent ces nouvelles procédures, avec 12 976 affaires, représentant 56,71 % du total. Leur nombre a augmenté de 5,4 % en un an. Ces données mettent en évidence l’ampleur des missions de l’Agence judiciaire du Royaume, chargée notamment de défendre les intérêts de l’État devant les tribunaux et de contribuer à la protection de son patrimoine. La récupération des logements occupés illégalement constitue l’un des volets de cette mission, au même titre que le suivi des contentieux administratifs, civils et pénaux.
Norbert MEGAN YAOVI
