Sénégal : La proposition de loi sur le Code pétrolier rejetté
Le Conseil constitutionnel sénégalais a déclaré irrecevable la proposition de loi visant à modifier l’article 20 du Code...
Étiquette : rejetté
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Le Conseil constitutionnel sénégalais a déclaré irrecevable la proposition de loi visant à modifier l’article 20 du Code...
