L’Algérie renforce son arsenal pénal contre les incendies criminels de forêts et les enlèvements d’enfants. De nouvelles dispositions prévoyant la peine capitale pour ces infractions ont été publiées au Journal officiel, selon l’Agence de presse algérienne (APS).
Adoptés la semaine dernière par les deux chambres du Parlement, les amendements étendent l’application de la peine de mort à plusieurs actes criminels jugés particulièrement graves. En matière environnementale, la loi vise toute personne qui met délibérément le feu à des forêts, des massifs boisés, des terres cultivées ou non cultivées, ainsi qu’aux arbres et au bois situés dans les espaces forestiers. Les nouvelles dispositions concernent également les incendies volontaires de biens publics ou privés commis à l’instigation d’un État ou d’une partie étrangère, à leur profit, ou dans le cadre d’infractions liées à la trahison et à la collusion avec des groupes criminels organisés.
Les complices également concernés
Le champ d’application de la loi s’étend aux actes portant atteinte à la sécurité et à l’ordre publics, à l’unité nationale, à la stabilité des institutions ou à l’économie nationale. Les atteintes à l’environnement, à l’équilibre écologique et aux ressources forestières, végétales, animales et agricoles sont également visées. La peine capitale est aussi prévue pour les personnes qui incitent à ces actes, les encouragent, les financent ou les planifient, ainsi que pour celles qui y participent ou en facilitent la préparation par quelque moyen que ce soit, notamment à travers les technologies de l’information et les réseaux sociaux. Lorsque l’incendie provoque la mort d’une ou de plusieurs personnes, la loi prévoit également la peine de mort.
Une sanction renforcée contre les enlèvements d’enfants
Les amendements introduisent aussi la peine capitale pour l’enlèvement d’un enfant lorsque celui-ci est accompagné de torture, d’agressions sexuelles ou de traitements brutaux, sans préjudice des autres sanctions prévues par la législation en vigueur. Par ailleurs, les personnes condamnées pour les infractions concernées ne pourront pas bénéficier des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal, selon les dispositions publiées.
Une décision dans un contexte marqué par des incendies meurtriers
Le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, avait ordonné la réactivation de la peine de mort pour ces infractions après les incendies généralisés survenus à la fin du mois d’août. Ces sinistres avaient provoqué des pertes en vies humaines et d’importants dégâts matériels, notamment dans les provinces de l’Est du pays. Ces nouvelles dispositions traduisent le durcissement de la réponse pénale des autorités algériennes face aux incendies criminels et aux enlèvements d’enfants.
