Le Pôle anti-corruption (PAC) de Madagascar a suspendu trois procédures visant des affaires présumées de corruption liées à l’ancien régime. La juridiction attend une clarification de la Haute Cour constitutionnelle sur sa compétence à juger un ancien président de la République et d’anciens membres du gouvernement.
Trois dossiers judiciaires sensibles visant des responsables de l’ancien pouvoir malgache sont actuellement à l’arrêt. Le Pôle anti-corruption (PAC) a décidé de suspendre les procédures dans l’attente d’une décision de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) sur les juridictions compétentes pour poursuivre les anciens dirigeants de l’État. Les affaires concernées portent sur la disparition de 36 kilos d’or conservés dans un coffre du ministère des Mines, des soupçons de corruption dans l’attribution de marchés publics pour la fourniture de tables-bancs aux établissements scolaires et la gestion du Fonds souverain malgache. Ces dossiers comptent parmi les principales procédures engagées contre des responsables de l’ancien régime, renversé après le départ du président Andry Rajoelina et de son Premier ministre, Christian Ntsay.
Un différend sur la juridiction compétente
La suspension des procédures soulève une question juridique centrale : quelle juridiction est habilitée à juger un ancien chef de l’État ou un ancien membre du gouvernement pour des faits présumés de corruption ? La Constitution malgache prévoit que les anciens dirigeants peuvent relever de la Haute Cour de justice. Toutefois, leur mise en accusation doit préalablement obtenir l’approbation des députés. Selon l’organe national de lutte contre la corruption, une quinzaine de dossiers concernant d’anciens responsables de l’exécutif seraient ainsi bloqués à l’Assemblée depuis près de cinq ans. Cette situation complique le traitement judiciaire des affaires impliquant des personnalités politiques de premier plan et entretient l’incertitude sur les suites qui pourront leur être données.
La Haute Cour constitutionnelle attendue
En mars dernier, la Haute Cour constitutionnelle avait déjà apporté une précision concernant les anciens ministres. Elle avait estimé que les actes de corruption ne relevaient pas de l’exercice des fonctions ministérielles, ouvrant ainsi la voie à des poursuites devant le Pôle anti-corruption. La question demeure toutefois entière pour les anciens présidents de la République. Le PAC sollicite désormais une clarification sur l’application de cette interprétation à Andry Rajoelina.
La décision de la HCC pourrait donc déterminer la suite des procédures visant l’ancien chef de l’État et plusieurs membres de son gouvernement. Andry Rajoelina et Christian Ntsay ont quitté Madagascar lors de la chute du régime, il y a un an. Leur absence du territoire intervient alors que plusieurs affaires liées à leur ancien pouvoir restent en suspens. En attendant la réponse de la Haute Cour constitutionnelle, les trois procédures demeurent suspendues. L’issue de cette question de compétence judiciaire sera déterminante pour savoir dans quel cadre ces dossiers pourront éventuellement se poursuivre.
Norbert MEGAN YAOVI
