Le Mozambique enregistre une décision majeure en faveur des libertés numériques. Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelles plusieurs dispositions d’un décret qui permettai aux autorités de bloquer Internet, de surveiller les communications et de collecter des données sans autorisation parlementaire.
Mozambique : le Parlement retrouve un rôle central
La haute juridiction estime que seul le Parlement peut adopter des mesures limitant des droits fondamentaux comme la liberté d’expression, le droit à la vie privée et l’inviolabilité des communications. Elle reproche au gouvernement d’avoir outrepassé ses compétences en adoptant ces dispositions par décret.
Une décision saluée par la société civile
Les organisations de défense des droits numériques dénonçaient ce texte depuis son adoption. Elles craignaient des coupures arbitraires d’Internet sous couvert de sécurité nationale. Avec cette décision, le Conseil constitutionnel réaffirme les garanties constitutionnelles et renforce le contrôle des pouvoirs publics.
