Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé, mardi 25 août 2026, la proposition de loi visant à encadrer les fonds spéciaux de la présidence, communément appelés « caisses noires ». Saisie par le gouvernement le 18 août, l’institution estime que la gestion de ces crédits relève exclusivement du pouvoir exécutif.
Selon les sept Sages, le législateur ne peut imposer au pouvoir exécutif un mécanisme de contrôle sur ces fonds. Le Conseil considère ainsi que la proposition adoptée en commission par l’Assemblée nationale empiétait sur un domaine réservé à l’exécutif. Cette décision intervient dans un contexte de tensions politiques entre le président Bassirou Diomaye Faye et son ancien Premier ministre Ousmane Sonko, désormais président de l’Assemblée nationale. Portée par des députés du parti Pastef, la proposition de loi avait notamment été défendue par Ousmane Sonko, qui souhaitait davantage de transparence sur la gestion des fonds spéciaux de la présidence.
Le rejet intervient également à quelques jours de la déclaration de politique générale du Premier ministre, prévue le 1er septembre devant une Assemblée nationale largement favorable à Ousmane Sonko. Il s’agit du deuxième texte adopté par les députés et invalidé par le Conseil constitutionnel en un peu plus d’un mois. Le 9 juillet dernier, les Sages avaient déjà censuré une réforme portant sur l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Cette nouvelle décision risque ainsi d’alimenter davantage les tensions entre les deux principales institutions politiques du Sénégal, rapporte Rfi.
Norbert MEGAN YAOVI
