Le gouvernement israélien a annoncé, dimanche 5 juillet, son refus d’appliquer une décision de la Cour suprême autorisant l’autorité de régulation de l’audiovisuel à poursuivre ses activités malgré l’absence de plusieurs membres de son conseil d’administration. Cette confrontation inédite entre l’exécutif et la justice ravive les inquiétudes autour de l’État de droit, de l’indépendance des institutions et de la liberté des médias en Israël.
À Jérusalem, le bras de fer entre le gouvernement de Benyamin Nétanyahou et la Cour suprême israélienne franchit un nouveau cap. L’exécutif a décidé de ne pas se conformer à une décision de la plus haute juridiction du pays concernant le fonctionnement de la Seconde Autorité pour la télévision et la radio, l’organisme chargé de superviser les chaînes de télévision et les stations de radio commerciales privées.
Cette décision, annoncée le dimanche 5 juillet par le gouvernement israélien, constitue un événement majeur dans le paysage politique du pays. Pour la première fois, l’exécutif affirme officiellement son intention de ne pas appliquer une décision de la Cour suprême, une situation qui alimente les craintes d’une nouvelle crise constitutionnelle.
Au centre de cette confrontation figure la question du fonctionnement du régulateur audiovisuel israélien. La Cour suprême avait estimé, le 17 juin, que cette autorité pouvait poursuivre ses activités malgré la démission de sept membres sur quinze de son conseil d’administration. Ces départs avaient empêché l’organisme d’atteindre le quorum légal normalement requis pour prendre certaines décisions.
Les juges ont considéré que cette situation ne devait pas entraîner une paralysie de l’institution et ont autorisé la poursuite de ses travaux. Une interprétation rejetée par le gouvernement, qui estime qu’une instance privée du nombre légal de représentants ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour agir.
Le ministre israélien des Communications Shlomo Karhi et le ministre de la Justice Yariv Levin ont vivement contesté cette décision judiciaire, accusant la Cour suprême d’avoir dépassé ses pouvoirs. Selon eux, cette intervention constitue une atteinte aux compétences du gouvernement dans la gestion des institutions publiques.
Cette bataille intervient dans un contexte particulièrement sensible pour le secteur médiatique israélien. L’autorité de régulation examine actuellement le projet de rachat de la chaîne Reshet 13, l’une des principales chaînes privées du pays, par un groupe d’investisseurs dont les positions sont considérées comme critiques envers le gouvernement.
Selon plusieurs médias israéliens, les démissions enregistrées au sein du conseil d’administration de l’autorité de régulation seraient intervenues dans un climat de fortes pressions politiques. Cette situation a renforcé les interrogations sur l’indépendance du régulateur et sur les enjeux liés au contrôle du paysage audiovisuel.
La décision du gouvernement a immédiatement provoqué une vague de réactions dans l’opposition. Yaïr Lapid a dénoncé ce qu’il considère comme l’une des plus graves crises institutionnelles de l’histoire récente d’Israël. L’ancien Premier ministre Naftali Bennett a, pour sa part, averti que le refus d’appliquer une décision de justice pouvait fragiliser les fondements démocratiques du pays.
Le président israélien Isaac Herzog a également exprimé son inquiétude, rappelant que le respect des décisions judiciaires constitue un principe essentiel au fonctionnement d’un État démocratique. Face aux critiques, le secrétaire du cabinet israélien a tenté de calmer la polémique en affirmant qu’il s’agissait d’une contestation juridique forte de la décision de la Cour plutôt que d’un appel direct à désobéir à la justice.
Cette nouvelle confrontation s’inscrit dans un conflit plus large opposant depuis 2022 le gouvernement Netanyahu et la Cour suprême. À cette époque, l’exécutif avait engagé une réforme judiciaire visant notamment à réduire certains pouvoirs de contrôle de la haute juridiction. Le projet avait déclenché d’importantes manifestations à travers Israël et suscité de nombreuses critiques internationales avant d’être suspendu après les attaques du 7 octobre 2023.
Le refus du gouvernement israélien d’appliquer la décision de la Cour suprême marque ainsi une nouvelle étape dans la crise institutionnelle qui traverse le pays. Au-delà du dossier des médias, c’est l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et judiciaire qui se retrouve au cœur d’un affrontement politique majeur.
