Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel afin de faire examiner la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la réforme de la Constitution. Sans contester le contenu du texte, le chef de l’État demande un contrôle juridictionnel en urgence, dans un contexte de fortes tensions politiques autour de cette révision majeure.
La réforme constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale du Sénégal le 29 juin 2026 fait l’objet d’un nouveau rebondissement. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel le 6 juillet 2026 afin qu’il se prononce sur la conformité de la procédure ayant conduit à l’adoption du texte. Le chef de l’État estime que le processus de révision pourrait avoir méconnu les exigences prévues par la Constitution et demande à la plus haute juridiction du pays de statuer en urgence dans un délai de huit jours.
Adopté à une large majorité de 129 voix sur 165, le projet de révision constitutionnelle avait été approuvé au terme d’une séance parlementaire particulièrement mouvementée. Si le texte a franchi l’étape législative, les conditions de son adoption continuent de susciter une vive controverse au sein de la classe politique et de la société civile, plusieurs acteurs dénonçant des irrégularités dans la procédure de révision de la Loi fondamentale.
Dans sa requête, Bassirou Diomaye Faye ne remet pas en cause les dispositions prévues par la réforme. Il demande exclusivement au Conseil constitutionnel de vérifier si les règles encadrant une révision de la Constitution ont été scrupuleusement respectées. Cette démarche constitue l’un des recours institutionnels permettant de garantir la conformité du processus législatif aux principes constitutionnels avant l’entrée en vigueur définitive du texte.
Cette initiative intervient alors que la réforme continue d’alimenter un important débat politique au Sénégal. La saisine présidentielle rejoint les préoccupations exprimées par plusieurs composantes de la majorité, des partis d’opposition ainsi que des organisations de la société civile, qui contestent également la manière dont cette révision constitutionnelle a été conduite.
Le texte adopté modifie 29 articles de la Constitution et prévoit une profonde réorganisation des institutions sénégalaises. Parmi les principales mesures figurent l’interdiction faite au président de la République de diriger un parti politique durant son mandat, le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, la création d’une Cour constitutionnelle composée de neuf membres en remplacement du Conseil constitutionnel, ainsi que la limitation à une seule dissolution du Parlement par mandat présidentiel.
La décision du Conseil constitutionnel est désormais très attendue. Son avis pourrait déterminer l’avenir de cette réforme institutionnelle et influencer durablement l’évolution de l’équilibre des pouvoirs au Sénégal. Si la juridiction conclut à une irrégularité de la procédure, le processus de révision pourrait être remis en cause, relançant le débat sur les garanties constitutionnelles et le fonctionnement des institutions du pays.
